Information légale

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont EZAK SAS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site ezak.io, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons :

• Données d'identification : prénom, nom, fonction ;
• Données de contact : adresse email professionnelle, numéro de téléphone ;
• Données entreprise : raison sociale, SIRET (optionnel), effectif, secteur d'activité ;
• Données projet : type de projet, message libre.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités du traitement

• Répondre à votre demande de contact et établir une première estimation indicative de votre prime CEE ;
• Constituer, instruire et suivre votre dossier CEE le cas échéant ;
• Vous adresser des communications opérationnelles relatives à votre projet ;
• Établir des statistiques agrégées et anonymes d'usage du site.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) lors de la soumission du formulaire ;
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ;
• Notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à assurer la sécurité et l'amélioration de notre site.

5. Durées de conservation

• Demande de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Dossier client actif : durée de la relation contractuelle + obligations légales (10 ans pour les pièces comptables, 6 ans pour les dossiers CEE conformément à la réglementation PNCEE) ;
• Cookies techniques : 13 mois maximum.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes EZAK habilitées (chargés d'affaires, ingénieurs CEE, administratif). Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de l'instruction de votre dossier, à :

• Nos délégataires PNCEE partenaires (12 délégataires agréés) ;
• Les installateurs RGE retenus pour la réalisation des travaux ;
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, CRM, comptabilité) liés par un accord de confidentialité.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors UE

Le site est hébergé sur Firebase Hosting (Google LLC), avec des serveurs susceptibles d'être situés hors de l'Union européenne. Google LLC est certifiée au titre du Data Privacy Framework (DPF) et applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, accès contrôlés par authentification, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs.

9. Cookies

Le site ezak.io n'utilise pas de cookies à des fins de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait de votre consentement à tout moment. Le détail et les modalités d'exercice de ces droits sont précisés dans notre page RGPD.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@ezak.io.